CHARTE RELATIVE A LA LOI RGPD

Distribeaute Form’ peut collecter des données personnelles qualifiées d’informations à caractère personnel au regard de la loi. La présente « Charte RGPD » a pour but de vous indiquer clairement le type de données que nous collectons sur notre site Distribeauteform.com, l’usage qui en est fait et la nature de vos droits en termes d’accès de modification et d’opposition à leur collecté à leur conservation.

Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de la collecte sur le site Distribeauteform.com est la société : Distribeaute Form’ – 7, rue Thiers – F 21200 BEAUNE

Définition de la notion de : « données à caractère personnel »

Une « donnée personnelle » ou « donnée à caractère personnel » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée soit directement (exemple : nom, prénom) ; soit indirectement (par un identifiant ou un numéro de client, un numéro de téléphone une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).

Usage sur notre site des données à caractère personnel

La simple consultation du site ne nécessite pas de nous fournir de données personnelles. Celles-ci ne sont nécessaires que lorsque vous souhaitez nous consulter par voie d’e-mail, cela dans le cadre de relations commerciales : demande de renseignements sur nos produits, confirmations de commandes, suivi de commandes, etc.

Durée de conservation des données

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à établir et maintenir la relation commerciale par voie d’e-mail puis à la continuer ultérieurement dans le cadre de nos échanges commerciaux avec vous. Cette collecte est effectuée dans le respect des règles de la CNIL. Nous ne collectons pas de données inadéquates au regard de la relation commerciale réciproque. En aucun cas, vos données à caractère personnel collectées sur le site Distribeauteform.com ne sont cédées ou vendues à des tiers ou partenaires commerciaux pour quelque usage que ce soit. Nous collectons aussi des données techniques et anonymes (usuellement nommées « logs ») relatives à votre connexion sur Internet et à votre navigation sur le site : adresse IP, horodatage des visites et des pages consultées. La collecte et l’archivage de ces données (logs) est une obligation légale.

Vos droits d'accès, de modification et d’opposition

Vous bénéficiez des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en particulier pour ce qui concerne l’accès à vos données, leur rectification et votre opposition à la collecte et à la conservation de ces dernières. Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos données en envoyant un courrier électronique à cecile.borrat@distribeauteform.com. Votre demande sera immédiatement prise en considération dès réception de votre courrier électronique et traitée sous 48 heures ouvrées.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour les usages suivants : - Cookies techniques de session : ces cookies peuvent être utilisés pour reconnaître les données relatives à l'utilisateur durant sa navigation sur le site lors de la visite active mais aussi pour des visites ultérieures. - Cookies d’analyses et statistiques (exemple : Google Analytics) : ils enregistrent des données codées permettant l’établissement de statistiques pour le suivi du site internet. - Cookies à usage marketing : ils sont utilisés par nos partenaires marketing aux fins de statistiques techniques, annonces ou affichages publicitaires (exemples : Google, Facebook…). Ces sociétés partenaires peuvent déposer leurs propres cookies sur lesquels nous n’avons ni partage ni lisibilité. Lors de votre accès sur le site, un bandeau au bas du site présente un bouton « Choix des cookies ». En cliquant sur ce bouton, une interface de gestion s’ouvre qui vous permet de valider ou non votre consentement à l’usage de chacun des cookies marketing utilisés par le site.

Refus des cookies

Si vous refusez que notre site dépose des cookies sur votre ordinateur, les choix suivants vous sont possibles : - interrompre la navigation sur notre site et le quitter - interdire l’utilisation de cookies via les paramètres de votre navigateur Dans ce dernier cas, le fonctionnement du site pourrait être altéré et/ou certaines fonctionnalités ne pas vous être disponibles. Le choix de non utilisation des cookies peut se faire en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez aussi effacer tous les cookies se trouvant déjà stockés sur votre ordinateur. Ces réglages s’effectuent par les liens de menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur (cela peut être variable selon le navigateur Internet que vous utilisez et nous vous invitons à visiter les sites web des éditeurs de ces navigateurs pour connaître les modalités techniques liées à ce type de paramétrage).

Stockage sécurisé de vos données

Nous sommes particulièrement vigilants aux conditions de stockage de vos données personnelles recueillies dans le but unique du bon établissement de nos échanges commerciaux. Les données sont OK dans une base de données sise sur un serveur hautement sécurisé bénéficiant d’une maintenance régulière et de mises à jour de sécurité périodiques effectuées par une société spécialisée dans l’infogérance des serveurs. Les seules personnes autorisées à traiter vos données au sein de la société Distribeaute Form’ et chez ses partenaires ont accès à celle-ci via des interfaces sécurisées et sont des professionnels qualifiés. Au-delà de tous nos efforts cependant, nous ne pouvons garantir à 100 % la sécurité totale de vos données, les environnements informatiques possédant leurs limites et failles potentielles propres.

Modification et mise à jour de cette charte

Cette présente charte relative à la gestion des données personnelles peut faire l’objet de modifications et de mises à jour ultérieures entrant en vigueur lors de leur publication sur notre site. Votre connexion au site après publication de ces mises à jour vaudra expressément consentement : validation et acceptation des termes de la nouvelle charte.


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