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Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE RETOUR
 
Généralités
En vertu de la loi n°2000-719 du 1er Août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les ventes effectuées par la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ sont soumises aux conditions générales de vente suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction par le simple fait de pénétrer sur le site de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’, ou pour toute passation de commande par téléphone, fax, courrier ou email.
Si l’utilisateur de ce site web et de nos catalogues n’acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par la société CB DISTRIBUTION
– DISTRI BEAUTE FORM’.
Le site de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ et son contenu sont la propriété de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’.
Ces conditions générales de vente présentent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « Conditions Générales de Vente ». Il lui sera également remis un exemplaire sur simple demande auprès de la société.
Ainsi, toute commande de produits passée par un acheteur auprès de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’.
Aucune clause de toute sorte portée sur tout document d’achat, conditions générales d’achat, bon de commande, correspondance et autres documents qui nous parviennent ne peut y déroger.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.
 
Tarifs
Les tarifs s’entendent Hors TVA, livré en nos établissements, frais de port et taxes en sus à la charge de l’acheteur. Cf. paragraphe Livraisons, et conditions de livraison.
Les prix mentionnés sont donnés à titre indicatif, les prix définitifs sont ceux donnés par notre société lors de la confirmation de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.
La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en fonction des hausses appliquées par les fournisseurs, transporteurs, erreurs d’impression ou fluctuation monétaire. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.
 
 
Facturation
A PARTIR DU 1er mars 2021 : Le minimum de facturation pour les commandes ou enlèvements de marchandises auprès de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ est fixé à 60.00 € HT. Pour toute commande de moins de 60.00 € HT, les frais de gestion d’un montant forfaitaire de 10.00 € HT sont imposés et facturés. Les prix de notre tarif sont compris HT nets. Pas d’escompte pour règlement comptant, ou pour toute autre raison.
I MPORTANT :
En cas de prorogation d’un effet ou d’un retard dans le paiement des factures, les frais de retard seront imputés à hauteur de 3.5% par mois et fraction de mois entamé, selon les dispositions légales actuellement en vigueur. Pas d’escompte accordé pour règlement anticipé.
Tout retard de paiement sur une facture nous oblige à stopper immédiatement toute livraison en cours, ou future, tous les frais inhérents à cette procédure restant à la charge de l’acheteur.
 
Nos factures sont payables à Distri Beauté Form’, 7 rue Thiers – 21200 BEAUNE
 
Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de DIJON (21), uniquement.
Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ du bon de commande, par Virement ou Chèque Bancaire. Les règlements pour les commandes sur le site internet www.distribeauteform.com sont effectués par CB, Paypal, virement bancaire ou chèque bancaire. Les commandes provenant de pays hors France Métropolitaine sont payables par virement bancaire uniquement.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande.
La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en fonction des hausses appliquées par les fournisseurs, transporteurs erreurs d’impression ou fluctuation monétaire. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.
 
Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisés uniquement et à seule fin de faciliter l’identification et la nature des produits et articles commercialisés. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ne peut être engagée.
 
Réserve de propriété
Il est expressément convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et ne peuvent être ni vendues, ni saisies, ni déplacées ou relouées avant l’encaissement effectif de l’intégralité des montants dus (Art. 2367 du Code Civil, issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 modifiant les sûretés). L’acheteur s’engage à prendre en charge l’intégralité des frais engagés par la SARL CB DISTRIBUTION pour la reprise du matériel.
 
Garanties
La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant, l’information caractérisant les produits présentés peut être incomplète ou ne pas correspondre aux attentes de l’utilisateur. Néanmoins, l’utilisateur peut demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ avant de procéder à son achat. Les offres présentées par la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Il est précisé que l’indication des stocks disponibles sur le site internet www.distribeauteform.com peut être erronée, et n’engage en aucun cas la responsabilité de la société DISTRI BEAUTE FORM’ quant aux stocks réels des produits présentés.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés uniquement sous la responsabilité de l’acheteur.
La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l’acheteur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’.
Garantie du matériel
Les matériels et mobiliers, ainsi que tout article proposé par Distri Beauté Form’ sont vendus neufs. Tout le matériel de notre catalogue est garanti 1 an, pièces, sauf indication contraire.
Cette garantie ne couvre en aucun cas :
-      les chocs
-      le mauvais usage ou modifications intempestives appliquées à nos appareils
-      les lampes, électrodes, brûleurs, tubes, plaques, vitres, plexiglas, starters, fusibles
-      les consommables en accessoires,
-      revêtements de tables, fauteuils, tabourets, accoudoirs, guéridons, lampes, marche pieds, matériels de tout ordre.
La garantie couvre le REMPLACEMENT des pièces jugées défectueuses uniquement. Elle ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre et de remplacement,
ainsi que les frais de port aller et retour nécessaires.
Les frais d’expédition et de retour sont à la charge de l’acheteur uniquement, qui ne peut intervenir sur le ou les appareils de son propre fait pendant la garantie, sous peine de mettre fin à cette garantie immédiatement et sans avertissement préalable.
La garantie ne couvre pas les matériels, appareils et mobiliers dont l’entretien aura laissé à désirer pendant leur utilisation par l’utilisateur, faisant état de chocs et de traces suspects. L’appréciation de l’état d’entretien déterminant la mise en œuvre de la garantie sur les appareils concernés est laissée au seul jugement de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’. La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ se réserve le droit d’appliquer ou non la mise en œuvre de la garantie dans tous les cas pendant le délai consacré si elle juge que l’appareil n’a pas été entretenu et nettoyé selon les directives du constructeur.
Aucune reprise de produits, fournitures, matériels ou mobiliers ne peut se faire sans l’accord préalable de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’.
 
 
 
Produits et matériels
Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin, et malgré la qualité de nos produits, ni le fabricant, ni le distributeur, ni la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des produits vendus par la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’, tant sur les personnes que sur les biens.
En fonction de l’évolution technique du marché, et des changements apportés par les fournisseurs, la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux produits présentés.
La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ décline toute responsabilité concernant toute modification de présentation, conditionnement ou caractéristiques techniques et esthétiques du produit livré par rapport à sa description dans notre catalogue, et effectuée par le fabricant.
 
Avoirs
Il se peut qu’un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période. Concernant les ruptures de stock supérieures à 45 jours, la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ procèdera :
-      soit au remplacement de l’article par un article équivalent ou de qualité supérieure
-      soit à un avoir du ou des articles concernés et indisponibles à valoir sur une prochaine commande.
La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ne procèdera en aucun cas au remboursement direct du ou des articles concernés.
 
Réclamation
Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. En cas de litige, attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre siège social exclusivement (Dijon – 21).
Les commandes passées auprès de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ engagent l’acheteur dès la réception de la commande et de son règlement.
 
L’acheteur peut régler sa commande auprès de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’, soit :
-      par virement sur notre compte bancaire, la commande sera mise en expédition après réception du virement
-      par chèque ; la commande sera expédiée après encaissement du chèque
-      Par Paypal ou CB, la commande sera mise en expédition dès réception du règlement sur l’interface Paypal, et sous réserve des stocks disponibles.
Livraison
La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les retards ne donnent EN AUCUN CAS le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
 
La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents climatiques forts sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix de la marchandise par le client, et ce sans incidence sur le transfert des risques.
 
La livraison est réputée être effectuée :
-      par la remise directe du produit à l’acheteur
-      par l’avis de mise à disposition en cas d’absence de l’acheteur
-      par délivrance à un expéditeur ou transporteur Problèmes de livraison :
Tous frais de transport sont à la charge du client si le colis est retourné pour non réception.
Dans le cas où le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé….) les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.
 
Conformément à la législation en cours, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Tout colis livré doit impérativement être déballé devant le livreur, (celui-ci est réputé devoir rester pour constater l’état des marchandises livrées). Il est absolument obligatoire de porter les réserves d’usage, même si le(s) colis livré(s) semble(nt) en bon état. A défaut la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ne saurait être tenue responsable du remplacement de tout ou partie de la livraison endommagée.
Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui commandé, ou si un produit manquait, il est impératif de l’indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur.
Les réserves (mentions des dommages constatés) doivent impérativement figurer sur le document de transport du livreur, et être inscrites de manière à signifier les dégâts de façon qualitative et quantitative (décrire les types de dommages constatés, et leur nombre précis).
Toute réclamation doit parvenir au transporteur par LRAR dans les 48h suivant la date de livraison.
 
A partir du 1er Février 2012, le Franco de Port est accordé pour des commandes de consommables uniquement, et pour un montant minimum de 185.00 € HT.
Pour l’expédition de matériels et/ou de mobiliers, une participation aux frais de port calculé au prorata du rapport poids volume de l’expédition et selon le barème en cours à la date de la livraison.
 
CONDITIONS DE LIVRAISON suite aux perturbations liées à la crise sanitaire COVID-19
A partir du 1er octobre 2021, en raison de l’augmentation très importante des frais de transport et de transit au niveau international, un supplément nommé
« EXTRA FREIGHT CHARGE Covid-19 » sera appliqué à toutes les expéditions réalisées par Distri Beauté Form, au prorata du volume du colis expédié, sur la base de 80€ HT/m3. Ce supplément sera facturé pour toutes les expéditions, même en cas de commande supérieure à 185.00€ HT donnait droit au Franco de Port.
La société se réserve le droit de modifier ce barème à tout moment, en fonction notamment des fluctuations de tarifs imposées par ses transporteurs, ou pour tout autre motif.
 
Droit de rétractation
Dispositions Générales de la Loi : En vertu des dispositions des articles L-121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de la commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés du RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine également en parfait état comprenant tous accessoires et notices d’utilisation, à l’adresse suivante : DISTRI BEAUTE FORM – 7 rue Thiers – 21200 Beaune. Les remboursements s’effectueront le cas échéant par virement bancaire sur le compte du client dans un délai de 15 jours. En cas de retour d’un produit incomplet, endommagé, ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ travaillant uniquement avec des professionnels, pour des transactions commerciales via le site internet (transactions à distance), le droit de rétractation ne s’applique pas. Toute commande effectuée et ayant donné lieu à un versement partiel ou total est réputée valide et non rétractable. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer sur les ventes conclues à distance, conformément à la loi L-121-16-1 du Code de la Consommation.
 
 
Consignes à l’importation
Les conditions de vente énoncées ci-dessus s’appliquent pour les livraisons en France Métropolitaine, mais également pour les ventes hors France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM, autre CE (Suisse), pays zone CE, et pays hors zone CE (international, étranger) le client doit s’informer au préalable auprès de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ des coûts supplémentaires générés.
De plus la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ne peut être informée de la législation propre à chaque pays. Aussi, il appartient à chaque client, et est de sa responsabilité, de ne pas commander de produits interdits à l’importation dans son pays ou soumis à des contrats de distribution particuliers.
 
La société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ne saura EN AUCUN CAS être tenue pour responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes ou des éventuelles poursuites judiciaires. En tout état de cause, la marchandise expédiée sera facturée et les sommes versées conservées. Il ne pourra en aucun cas être question d’un quelconque avoir ou remboursement pour ces marchandises.
 
Informations douanières
Les taxes de douane à l’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le client s’engage à s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Les politiques douanières variant fortement d’un pays à un autre et la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ n’ayant aucun contrôle sur ces taxes, elle ne peut les prévoir. Le client doit contacter le bureau des douanes local pour de plus amples information avant de faire sa commande.
 
Protection des données
Le client accepte expressément de communiquer à la société CB Distribution ses données personnelles afin que celle-ci puisse gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèle.
Toutes les données transmises à la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ afin de pouvoir traiter les commandes sont protégées. Vous disposerez auprès du service client de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Conformément à la loi « informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration enregistrée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La Société CB Distribution s’engage à ne pas communiquer les données personnelles à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
 
Droit de propriété intellectuelle
Le site de DISTRI BEAUTE FORM’ ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite (photographies, textes, logos, sigles marques, dessins, schémas etc…) La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.
 
La responsabilité de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ou de ses propriétaires ne peut être recherchée par l’utilisateur, soit en raison des informations fournies, soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison des la mise à disposition des conseils prodigués. L’utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ; en conséquence, il renonce par avance et tacitement à tout recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’ ou de ses propriétaires.
 
Droit applicable
Les présentes conditions sont réputées avoir été lues et acceptées et emporté l’adhésion de l’acheteur à la date de la commande. Toute commande passée via le site internet de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’, ou par tout autre moyen (courrier, téléphone, fax….) est réputée irrévocable et implique l’acceptation sans restriction des Conditions Générales de Vente de la société CB DISTRIBUTION – DISTRI BEAUTE FORM’.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Dijon est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas d’appel de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.
 
 
Modifications du 1er Octobre 2021.